Zonage d'assainissement des eaux pluviales

L’enquête publique

Par arrêté municipal datant du 25 octobre 2022, Monsieur le Maire de Coutances a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, arrêté par délibération du conseil municipal n°5 en date du 15 septembre 2022.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales n’a pas fait l’objet de concertation publique préalable.

L’enquête publique s’est déroulée  du 28 novembre 2022 (14h) au 13 décembre 2022 (17h), soit une durée totale de 16 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier d’enquête mis à disposition :
– sur  cette page, en version dématérialisée.
– en version papier, à l’Hôtel de Ville (bâtiment des services techniques)

Monsieur Gérard CHARNEAU, administrateur civil des finances retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal Administratif. Il a tenu une permanence à la mairie  aux dates et heures mentionnées ci-dessous pour recevoir les observations et propositions du public :

• • Lundi 28 novembre 2022, de 14h à 17h
  • Jeudi 8 décembre 2022, de 9h à 12h
  • Mardi 13 décembre 2022, de 14h à 17h

Les documents à télécharger

zonage-pluvial.enquetepublique@ville-coutances.fr