Démarches administratives

Pour obtenir un acte d’état civil, vous avez trois possibilités :

• faire une demande en ligne ;
• faire une demande par courrier ;
• Prendre rendez-vous à la mairie du lieu de naissance/mariage/décès muni d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille.

Pour prendre rendez-vous pour vos démarches liées au PACS, cliquez ici.

Se pacser
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, sur rendez-vous, munis :

• de la convention de PACS ;
• de la déclaration conjointe de PACS ;
• d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.Pour télécharger la liste complète des pièces à fournir, cliquez ici.

A noter qu’il faut habiter la commune pour pouvoir se pacser à Coutances.

Modifier un PACS
Il est possible d’apporter une modification au PACS. Pour cela, les partenaires doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avec avis de réception :

• une convention modificative de PACS ;
• une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

Dissoudre un PACS
Si les partenaires souhaitent, d’un commun accord, dissoudre le PACS, ils doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avis de réception:

• une déclaration conjointe de dissolution de PACS ;
• une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

À noter : si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, celui-ci doit faire sa demande auprès d’un huissier de justice.

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé « Attestation d’accueil » est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Le formulaire, à compléter en mairie, est délivré si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Les pièces à apporter en mairie pour effectuer la demande sont les suivantes :

• une pièce d’identité de la personne qui héberge ;
• un justificatif de domicile récent : facture d’eau, d’électricité ou quittance de loyer (sauf de particulier) ;
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel l’hébergé sera accueilli ;
• les caractéristiques du logement (nombre de pièces, surface, etc) ;
• un justificatif de ressources (dernier avis d’imposition et 3 derniers bulletins de salaire) ;
• un timbre fiscal de 30€ ;
• l’état civil de la personne accueillie (nom, prénoms, date et lieu de naissance, n° du passeport, adresse) ;
• une attestation d’assurance si l’hébergeant entend assurer la personne accueillie.

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, l’enfant mineur doit être muni :

• d’une pièce d’identité valide ;
• de l’original du formulaire CERFA n° 15646*01 signé par l’un de ses parents ;
• d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire.

Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous en mairie.
Pour vérifier si le pays de destination exige en plus un visa ou non, cliquez ici.

À Coutances, toute personne qui décède sur le territoire de la commune, toute personne domiciliée à Coutances quel que soit son lieu de décès et toute personne payant une taxe d’habitation ou un impôt foncier à Coutances a droit à une sépulture.

Retrouvez ci-dessous les devis-types des pompes funèbres :
– Devis-types Pompes Funèbres Girard
– Devis-types Izabelle Renaud
– Devis-types Dignité Funéraire

Deux possibilités s’offrent à vous pour vous inscrire sur les listes électorales :

• vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour prendre rendez-vous, cliquez ici)
• vous inscrire directement en ligne en cliquant ici

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Il est important de noter que pour chaque passage de diplôme ou même de permis, l’attestation de recensement sera demandée. Le recensement permet également à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour le déplacement en mairie, pensez à vous munir de votre carte d’identité et du livret de famille (le jeune peut venir seul ou accompagné d’un de ses parents. Un des parents peut aussi venir seul). Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la Journée défense et citoyenneté en cliquant ici !

Contact :
Centre du Service National de Caen
09 70 84 51 51
Site internet